INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

En conformité avec l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées : la société propriétaire du domaine web est SMALL DREAM COWORKING SL, ci-après dénommée « l'Entreprise », dont le siège social à ces fins est situé Calle San Ignacio de Loyola 11 1ºE 33011, Oviedo, avec un C.I.F. (numéro d'identification fiscale) B74433822

CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'Utilisateur, qui accepte les termes et conditions générales d'utilisation pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Lesdites conditions sont exposées ci-dessous :

Les présentes conditions d'utilisation du site web régissent les termes d'accès et d'utilisation de « l'Entreprise ». Le simple accès ou l'utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et services, signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. La mise à disposition et l'utilisation du portail sont soumises au strict respect des termes contenus dans les présentes conditions d'utilisation du portail.

Les présentes conditions générales d'utilisation du portail régissent l'accès et l'utilisation du portail, y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs sur et/ou à travers le portail, que ce soit par le portail, par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l'accès et l'utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation du portail. En tout état de cause, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions générales d'utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

L'utilisateur devra respecter à tout moment les termes et conditions établis dans le présent avis juridique de boutique en ligne. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail de manière diligente et qu'il assumera toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

L'utilisateur s'engage, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L'utilisateur accepte que l'utilisation du Portail soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L'utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, ainsi qu'à des fins interdites ou qui violeraient ou porteraient atteinte aux droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus enfreignant les droits de tiers ou toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

De même, l'utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à tenir le portail quitte de tout dommage, préjudice, sanction, amende, peine ou indemnisation auxquels le portail pourrait être confronté.

PROTECTION DES DONNÉES

En conformité avec les dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), l'utilisateur est informé que toutes les données qu'il nous fournit seront incorporées dans un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité de l'Entreprise, qui déclare être propriétaire de fichiers contenant des données à caractère personnel dûment enregistrés au Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données et qui, en vertu de ce qui est établi dans la LOPD, déclare avoir obtenu lesdites données de manière légale et en respectant les dispositions établies dans la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement accédera et traitera uniquement et exclusivement les données contenues dans les fichiers conformément aux instructions du responsable du traitement et ne les utilisera ou les appliquera que pour effectuer, pour le compte du responsable, les services spécifiquement contractés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

« L'entreprise » est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient. Tous les droits sont réservés.

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RESPONSABILITÉ

Le portail ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour d'éventuels dommages et préjudices causés par suite du manque de disponibilité du service pour des motifs de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendants de sa volonté, ou par des déconnexions effectuées pour des travaux d'amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques. Dans ces cas, le portail fera ses meilleurs efforts pour prévenir 24 heures avant l'interruption. Le portail ne sera pas responsable de l'interruption, de la suspension ou de la fin de l'information ou des services. De même, il n'est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d'informations, données, configurations, accès inappropriés ou violation de la confidentialité ayant pour origine des problèmes techniques, de communication ou des omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables au portail. Il ne répondra pas non plus des dommages produits par des cyberattaques ou causés par des virus affectant des programmes informatiques, des systèmes de communication ou des équipements utilisés par le Portail mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le portail pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l'accès à l'information et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes règles.

Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure et l'étendue où elle l'impose, l'application ne garantit ni n'assume aucune responsabilité concernant les éventuels dommages et préjudices causés par l'usage et l'utilisation des informations, données et services du portail.

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2. b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et du présent avis juridique suite à une utilisation incorrecte du site web.

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre l'Entreprise et l'Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et tribunaux de la ville d'Oviedo.