Règlement du concours
1. Société Organisatrice
Les actions promotionnelles sont promues par SMALL DREAM COWORKING SL, ci-après dénommée « ARG Underwear », domiciliée rue San Ignacio de Loyola 11 1ºE 33011, Oviedo. CIF B74433822.2. Champ d'application
Les concours et promotions s'étendront à tout le territoire national espagnol.3. Durée
Les dates de début et de fin seront détaillées dans chacune des actions promotionnelles.4. Participation
Pour pouvoir participer aux différentes actions promotionnelles promues par ARG Underwear, il est exigé d'être une personne physique résidant en Espagne et majeure.Les conditions particulières de participation seront spécifiées dans chaque promotion.
En règle générale, et sauf stipulation contraire dans une promotion particulière, une seule participation par personne sera admise.
5. Gagnants
Les gagnants des concours seront déterminés par une analyse de données objectives réalisée par ARG Underwear.Par ailleurs, les gagnants des tirages au sort seront sélectionnés par des systèmes informatiques de sélection aléatoire parmi tous ceux ayant participé conformément aux règles établies.
Les gagnants seront informés par courrier électronique ou par la publication de leur nom sur les réseaux sociaux ou le site web d'ARG Underwear.
Pour tous les concours, un nombre précis de gagnants sera désigné, en fonction des prix. De plus, un nombre précis de suppléants sera également choisi en utilisant les mêmes critères de sélection.
Si le gagnant renonce au prix, ARG Underwear pourra décider de l'attribuer aux suppléants ou de le déclarer non attribué.
Dans le cas où le gagnant appartiendrait à une zone dont le régime fiscal est différent (Canaries, Ceuta et Melilla), le paiement de la taxe douanière correspondante sera à la charge dudit gagnant.
6. Prix
Chacun des prix accordés sera décrit dans les différentes actions promotionnelles. S'il s'agit d'un prix en nature, il ne pourra être échangé contre de l'argent.7. Acceptation des bases et responsabilité
La participation à chacune des actions promotionnelles menées par ARG Underwear implique l'acceptation intégrale de ces bases générales et des conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies dans chaque promotion.ARG Underwear se réserve le droit d'annuler la promotion pour des raisons justifiées, ainsi que de modifier ces bases ou celles de l'action promotionnelle à tout moment ou de laisser le prix non attribué. Si cela se produisait, les participants en seraient dûment informés par le même canal que celui utilisé pour l'action, avec une explication motivée de la décision.
De même, ARG Underwear se réserve le droit d'exclure les participants qui enfreindraient les règles établies dans les bases ou dont le comportement affecterait le déroulement normal de l'action promotionnelle. Il en va de même pour la disqualification de ceux qui agiraient de manière abusive ou frauduleuse.
ARG Underwear est dégagé de toute responsabilité si le gagnant ne peut être localisé pour des causes non imputables à l'entreprise. Le gagnant dégage également ARG Underwear de la responsabilité de tout préjudice pouvant découler de l'utilisation du prix accordé.
Toute incidence pouvant survenir et non prévue dans ces bases sera résolue par ARG Underwear selon son meilleur jugement.
8. Fiscalité
Selon les dispositions de la Loi 35/2006 du 28 novembre, approuvant l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, et du Décret Législatif Royal 4/2004, approuvant le Texte Refondu de la Loi de l'Impôt sur les Sociétés, les prix dérivés d'actions promotionnelles sont soumis à l'impôt.Il incombera à ARG Underwear d'effectuer le versement pour compte ou d'appliquer la retenue pertinente. Cette retenue ou ce versement pour compte ne sera pas applicable aux prix inférieurs à 300 €, soumis à l'imposition par l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
ARG Underwear ne sera pas responsable du respect des obligations fiscales du gagnant.
Afin que les retenues mentionnées précédemment puissent être effectuées, le gagnant devra signer un écrit justifiant la réception du prix, fournir ses données fiscales et une copie d'un document d'identité (CIF, NIF ou Carte de Résident). De même, ils devront signer une déclaration attestant de leur connaissance de la fiscalité desdits prix.